1. Identification Légale de l'Organisme [LOI DU 1ER JUILLET 1901]
Éditeur du Portail Officiel
- Dénomination officielle : EQUI'PARTAGE
- Nature juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W321007017
- Numéro SIREN : 924 720 147 • Code NAF/APE : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
- Siège statutaire : Chemin En Benazit, 32130 POMPIAC (Gers, France)
- Directeur de la Publication : Le Président de l'Association EQUI'PARTAGE
- Contact Institutionnel : equipartage.officiel@gmail.com • Tél : +33 9 86 75 51 99
2. Hébergement & Prestataire Technique [INFRASTRUCTURE SÉCURISÉE]
Infrastructure d'Hébergement Web
Le présent portail d'information civique est hébergé sur des infrastructures sécurisées conformes aux normes européennes de protection des données :
- Prestataire : Plateforme Cloud Hébergement Haute Disponibilité
- Localisation des serveurs : Union Européenne (France / Belgique)
- Mesures de sécurité : Protocole TLS/HTTPS certifié, chiffrement de bout en bout et sauvegarde décentralisée.
3. Protection des Données Personnelles (RGPD) [CONFORMITÉ CNIL & RÈGLEMENT UE 2016/679]
Engagements Déontologiques RGPD
L'association EQUI'PARTAGE atteste qu'aucune donnée personnelle recueillie via les formulaires de bénévolat, de candidature ou de contact ne fait l'objet de cession, de vente ou d'exploitation commerciale marchande.
Les informations collectées sont strictement réservées à l'instruction administrative des demandes, à la convocation aux réunions associatives statutaires et à l'envoi des reçus de don.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, adressez un simple message électronique à : equipartage.officiel@gmail.com ou un courrier postal au siège de Pompiac.
4. Propriété Intellectuelle & Licence Ouverte [COMMUNS DU SAVOIR]
Droit de Reproduction Pédagogique
L'ensemble des contenus textuels, schémas éthologiques et synthèses scientifiques publiés sur ce portail sont placés sous licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale (CC BY-NC 4.0).
Les écoles, éducateurs et associations sont expressément autorisés à reproduire et diffuser gratuitement nos livrets pédagogiques sous réserve de citer explicitement la source : « Association EQUI'PARTAGE (Pompiac - Gers) ».
Accès aux Statuts Intégraux de l'Association
Le texte intégral des statuts déposés en Préfecture du Gers peut être transmis sous format PDF à tout membre ou tiers sur simple demande.
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